Arrêt maladie : tout ce qu’il faut savoir sur l’affection longue durée

L'arrêt maladie longue durée, appelé aussi affection longue durée (ALD), consiste en une suspension temporaire d'un contrat de travail pour cause légitime d'absence. Pendant cet arrêt de travail, l'employeur et le salarié doivent respecter un certain nombre de droits et d'obligations. Durée maximale, salaire, indemnités journalières, voici tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie longue durée.

Arrêt maladie longue durée : définition

L'affection longue durée concerne une maladie chronique ou une maladie grave nécessitant un traitement médical pendant plus de six mois. Elle entraîne une suspension temporaire du contrat de travail et ne s'applique pas à un accidentaccident du travail ou une maladie professionnelle. On distingue deux types d'affection longue durée : l'ALD exonérante et l'ALD non exonérante.

Les affections longue durée exonérantes

Les ALD exonérantes sont distinguées en trois catégories : 

• les ALD 30 : elles concernent 30 affections chroniques qui nécessitent un traitement long et coûteux. C'est le cas par exemple pour la maladie de Parkinson, la maladie d'Alzheimermaladie d'Alzheimer, la sclérose en plaquesclérose en plaque, le cancercancer, le diabètediabète, l'AVCAVC, l'asthmeasthme grave, l'épilepsieépilepsie, la maladie de Crohnmaladie de Crohn, la dépression longue durée...
• les ALD 31 : il s'agit d'ALD dites « hors liste » qui concernent des maladies graves, évolutives ou invalidantes, nécessitant un traitement coûteux sur une période supérieure à six mois. C'est le cas pour des personnes souffrant d'ulcères chroniques par exemple ou d'endométrioseendométriose.
• les ALD 32 : elles concernent les personnes souffrant de plusieurs affections entraînant un état pathologiquepathologique invalidant et nécessitant un traitement particulièrement coûteux sur une durée prévisible supérieure à six mois.

Les affections longue durée non exonérantes

Les affections longue durée non exonérantes sont les autres maladies qui nécessitent des soins ou un arrêt de travail d'une durée prévisible supérieure à six mois. Elles sont remboursées aux taux habituels par la Sécurité sociale. C'est le cas par exemple pour une fracture avec complication, un glaucomeglaucome, une hypothyroïdiehypothyroïdie...

Qui décide d’un arrêt maladie longue durée ?

L'arrêt maladie longue durée doit être décidé par le médecin traitant. C'est lui qui, dans un premier temps, va délivrer l'arrêt de travail qui peut durer jusqu'à trois ans à partir du premier jour d'arrêt. Le salarié doit le transmettre dans les 48 heures à son employeur et à l'Assurance maladie. L'arrêt maladie longue durée donne droit au versement d'indemnités journalières (IJ) par l'Assurance maladie. Cependant, lorsque l'arrêt maladie dépasse une durée de six mois, le service médical de l'Assurance maladie doit donner son accord afin de prolonger l'indemnisation de l'arrêt de travail. Le salarié est alors convoqué à une visite médicale de contrôle par le médecin-conseil de l'Assurance maladie. C'est son avis qui va déterminer la prolongation ou non de l'arrêt maladie, en fonction de l'état de santé du salarié.

Seul le médecin traitant peut délivrer un arrêt de travail. Une fois l'arrêt maladie longue durée établi, le salarié a 48 heures pour le transmettre à son employeur ainsi qu'à l'Assurance maladie. © Pixavril, Adobe Stock 

Arrêt maladie longue durée : quelle est sa durée maximale ?

L'arrêt maladie longue durée, ainsi que le versement des indemnités journalières, sont limités à une période de trois ans maximum. Si l'état de santé du salarié nécessite un arrêt plus long, il pourra demander une pension d'invalidité pour compenser la perte de son salaire. Si le salarié arrive à reprendre le travail durant au moins une année complète, sans arrêt en lien avec son ALD, il pourra alors de nouveau bénéficier d'un arrêt de travail longue durée de trois si son état de santé le nécessite.

À quel revenu ai-je droit pendant un arrêt maladie longue durée ?

Pour compenser la perte de salaire durant un arrêt maladie, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) verse au salarié des indemnités journalières (IJ), calculées en fonction du salaire brut et de l'ancienneté du salarié. Ces indemnités journalières sont versées après traitement du dossier par la CPAM, puis tous les 14 jours environ. Un délai de carencecarence de 3 jours est également appliqué. À noter que les indemnités journalières versées au titre d'une affection longue durée valident les droits à la retraite. Elles sont soumises aux cotisations sociales mais ne sont pas imposables. De plus, certaines conventions collectives prennent en charge le délai de carence. Si l'employeur prévoit une subrogation, il va continuer à verser intégralement le salaire du salarié et va recevoir les indemnités journalières de la CPAM.

En cas d’arrêt de travail inférieur à 6 mois

Les indemnités journalières sont versées sous certaines conditions. Si vous bénéficiez d'un arrêt maladie inférieur à 6 mois, vous devez : 

• avoir travaillé 150 heures minimum sur les trois mois ou les 90 jours précédant l'arrêt de travail ;
• OU avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des six mois qui précèdent votre arrêt de travail. Au 1^er mai 2023, le Smic horaire brut est de 11,52 euros. Vous devez donc avoir perçu une rémunération d'au moins 11 692,80 € (1 015 x 11,52 €) pour pouvoir bénéficier d'indemnités journalières.

En cas d’arrêt de travail supérieur à 6 mois

En cas d'arrêt maladie longue durée, vous devez remplir plusieurs conditions pour pouvoir toucher vos indemnités journalières : 

• être affilié à l'Assurance maladie depuis au moins 12 mois à la date de votre arrêt de travail ;
• ET avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 365 jours ou 12 mois qui précèdent l'arrêt de travail ;
• OU avoir perçu une rémunération totale au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire brut durant les 12 mois précédant l'arrêt de travail. Cela correspond à un montant minimum de rémunération égal à 23 385,60 euros brut.

Comment est calculé le montant des indemnités journalières ?

L'indemnité journalière reçue pendant un arrêt maladie est égale à 50 % du salaire journalier de base du salarié. Il est calculé sur la moyenne des trois derniers mois de salaire brut précédant l'arrêt de travail. Le salaire maximum pris en compte s'élève à 3 144,96 € brut, soit 1,8 fois le Smic mensuel. Ainsi, même si vous touchez plus de 3 144,96 euros brut par mois, votre IJ ne pourra pas dépasser 51,70 € brut.

Que deviennent les congés payés pendant un arrêt maladie longue durée ?

Le salarié n'est pas autorisé à prendre des congés payés durant son arrêt maladie. Les congés précédemment acquis sont alors reportés après la date de reprise du travail. En cas de rupture du contrat de travail par l'employeur, celui-ci doit verser au salarié des indemnités compensatrices de congés payés.

Auparavant, si la période d'affection longue durée ne donnait pas droit à des congés payés, sauf en cas d'accords ou dispositions conventionnels au sein de l'entreprise, ce n'est plus le cas. En effet, la Cour de Cassation a décidé de se baser sur une directive européenne datant de 2003 non transposée actuellement dans le Droit français. Datant du 13 septembre 2023, cette décision permet aux salariés d'obtenir des congés payés sur leur arrêt maladie, même en cas d'arrêt maladie d'origine non professionnelle. Jusqu'à présent, le Code du travail français indique que seules les périodes de suspension du contrat de travail en raison d'accident du travail, ou de maladie professionnelle, sont assimilées à du travail effectif et ouvrent droit aux congés payés.

Peut-on se faire licencier pendant un arrêt maladie longue durée ?

L'employeur a interdiction de licencier un salarié du seul fait de son état de santé. En revanche, un salarié en affection longue durée peut se faire licencier en cas d'inaptitude professionnelle constatée par le médecin du travail, pour perturbation de l'entreprise, pour faute disciplinaire ou encore pour motif économique.

Comment revenir au travail après un arrêt maladie longue durée ?

Reprendre le travail après une période d'affection longue durée n'est pas chose facile voire possible. Avant la reprise du travail, l'employeur doit organiser une visite de pré-reprise avec le médecin du travail. Il évaluera l'aptitude du salarié à reprendre ses fonctions, les conditions dans lesquelles ce sera possible (mi-temps thérapeutique, reclassement, aménagement du poste de travail...) et pourra émettre des recommandations pour faciliter la transition.

Outre cet aspect administratif, l'employeur doit être en mesure d'offrir un accueil chaleureux à son salarié. La moindre des choses est de prendre le temps de lui expliquer l'avancée des dossiers en son absence, ce qui a changé ou évolué et de lui laisser le temps de se réadapter à son environnement de travail. Un déjeuner d'équipe ou une petite attention sur son bureau fera toujours plaisir à la personne concernée qui se sentira considérée et confiante pour reprendre son activité professionnelle.